DROIT MEDICAL

Droit des sociétés des professions médicales & droit des médecins conventionnés

Droit de la responsabilité médicale et dentaire

Droit pénal et droit disciplinaire des professions médicales 

Droit hospitalier (droit de la rémunération dans tous les domaines de soins)

 

Nous accompagnons les médecins et les sociétés de médecins dans toutes les questions relatives au droit des sociétés, de la création à la fin des associations d'exercice de la profession et des procédures d'autorisation qui y sont liées auprès des associations de médecins conventionnés (droit des médecins conventionnés) ou d'autres organismes payeurs.

Par ailleurs, nous conseillons les médecins, les sociétés hospitalières et autres prestataires de services dans le domaine de la santé sur toutes les questions relatives au droit de rémunération et au recouvrement de créances.

Cela s'accompagne d'un conseil préventif en matière de compliance et, dans certains cas, de la défense pénale classique des médecins face aux autorités d'enquête et aux organisations professionnelles dans les domaines des infractions contre le patrimoine (fraude à la facturation) ou de la corruption. 

 

L'offre de conseil en droit médical est complétée par l'examen et la représentation en justice dans le domaine du droit de la responsabilité médicale ou dentaire.